Les Incoterms sont le reflet des pratiques du commerce national et international. C’est un ensemble de règles qui encadrent le transport de marchandises au niveau national ou international. Il régit les relations entre vendeurs et acheteurs. Qu’est-ce que les Incoterms ? A quoi servent les Incoterms ?
Qu’appelle-t-on Incoterms ?
Les Incoterms viennent de la contraction du terme anglais « INternational COmmerical TERMS ». En français, le terme signifie « Termes du commerce international ». Il a évolué depuis 1936 qui arrive à la version applicable aujourd’hui pour aboutir aux Incoterms actuels que vous pouvez voir sur https://www.expedismart.ch/pages/infos-pratiques/douane/quest-ce-que-les-incoterms/.
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Définition du terme « Incoterms »
Les Incoterms sont des standards internationaux qui rassemblent tous les droits et devoirs contractuels des acheteurs et des vendeurs lors d’un échange commercial national et international. En fonction de l’Incoterms choisi, le vendeur ou l’acheteur aura un droit ou un devoir différent quant au paiement des frais de douane, du transport ou de l’assurance.
Au cours d’un échange, les Incoterms sont formé de la mention de la version des Incoterms et d’un acronyme de 3 lettres. Les Incoterms sont indissociables d’un lieu, généralement celui où ont été livrées les marchandises par le vendeur. On aura par exemple Incoterms 2020 – DPU pour dire qu’on utilise le standard DPU (Delivered at Place Unloaded) défini dans la version 2020 du standard Incoterms.
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Historique des Incoterms
Les Incoterms sont créés en 1936 par la Chambre de Commerce International à Paris. Il faut cependant remonter en 1812 pour voir les origines des Incoterms. A ce moment le terme FOB (Free On Board ou Franco à bord) est apparu et concernait uniquement le transport par mer et voies navigables.
Depuis 1936 les Incoterms ont subi plusieurs modifications (1953, 1967, 1976, 1980, 1990, 2000, 2010 et 2020). En effet, depuis 1980 les Incoterms sont actualisés chaque 10 ans. Depuis ler janvier 2020, c’est la version 2020 des Incoterms qui sont applicables. La version 2020 des Incoterms propose 11 termes regroupés en deux catégories :
- Les Incoterms multimodaux : si utilisation de un ou plusieurs modes de transport que ce soit air, terre, fer, mer;
- Les Incoterms maritimes ou fluviaux.
Quel est le rôle des Incoterms ?
Les Incoterms peuvent être définis comme des règles d’usage créées dans l’optique d’harmoniser les langages commerciaux utilisés dans le commerce international entre les deux parties. Ils définissent principalement :
Les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur (documents et informations à fournir);
La répartition des frais de transport de marchandises;
Le lieu de livraison.
Le lieu de livraison est déterminant. C’est là que sont transférés les risques du vendeur à l’acheteur. A partir de ce moment, l’acheteur devient responsable de la marchandise en cas de dommages. C’est aussi ce lieu qui est pris en compte pour déterminer le coût de la douane.
C’est pourquoi il faut que le contrat de vente soit bien établi afin d’éviter tout recours. Toutefois, les Incoterms n’ont pas pour objectif de régler le transfert de propriété des marchandises, leur prix de vente, ni les modalités de règlement.